La domiciliation professionnelle d’un avocat inscrit au barreau de Paris est encadrée par l’annexe XIV-C du règlement intérieur. Celle-ci impose que le bureau mis à disposition réponde à des critères stricts et cumulatifs : il doit être à temps complet, privatif, exclusif, et fermant à clef.
Ces exigences traduisent une volonté légitime de l’Ordre : garantir la confidentialité des échanges et le respect des principes essentiels de la profession.
Toutefois, une interprétation rigide de ces dispositions rend difficile, voire impossible, le recours aux centres d’affaires ou à des solutions de domiciliation flexibles.
Un frein à l’installation des jeunes avocats
L’obligation de disposer d’un bureau à temps plein constitue une contrainte financière importante, notamment pour les jeunes avocats en début d’activité. Elle les oblige à assumer des frais fixes élevés, alors même qu’ils pourraient opter pour des solutions plus souples, en phase avec leur rythme de travail et leurs besoins réels.
Cette rigidité peut ralentir leur installation et freiner l’accès à la profession, en contradiction avec les évolutions du monde du travail.
La profession face au défi du travail flexible
Dans de nombreux secteurs, le travail flexible s’impose comme une norme : télétravail, coworking, bureaux partagés… Ces modèles permettent une meilleure adaptation aux contraintes personnelles et professionnelles.
Pour les avocats, l’impossibilité de recourir à des espaces de travail ponctuels ou mutualisés limite leur capacité à organiser leur activité de manière agile. Cela complique la gestion des rendez-vous, le travail à distance, ou encore l’optimisation des coûts.
Un arrêt de la Cour de cassation qui pourrait faire jurisprudence
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait marquer un tournant.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-17.141), la haute juridiction a validé la domiciliation d’une avocate dans un centre d’affaires, estimant que les conditions de confidentialité et de réception des clients étaient respectées.
Rappel des faits : en 2015, une avocate avait été sanctionnée par le conseil de discipline du barreau de Paris pour non-respect des règles de domiciliation. La cour d’appel de Paris avait ensuite réduit la sanction, et la Cour de cassation a confirmé cette décision, considérant que l’avocate disposait d’un bureau garantissant la confidentialité, d’une ligne téléphonique, d’un service de transfert de courrier, et recevait les courriers officiels à cette adresse.
Cette décision reconnaît qu’un centre d’affaires peut, sous certaines conditions, constituer un domicile professionnel conforme aux exigences déontologiques.
Un exemple de domiciliation pensée pour les avocats
Conscients de ces enjeux, chez Nikolsen Paris 17, nous avons conçu une offre de domiciliation adaptée aux exigences du barreau, tout en intégrant les principes du travail flexible.
Notre formule repose sur un service de domiciliation pour une adresse professionnelle (131 bd Pereire à Paris 17), complétée par la location de bureaux à l’heure, avec un volume mensuel ajustable pour que le coût total ne dépasse pas celui d’un loyer classique à Paris. Cette approche permet aux avocats de bénéficier d’un espace conforme, confidentiel et disponible selon leurs besoins réels.
Nous avons également étudié l’aménagement des locaux pour garantir un accueil professionnel : salon d’attente, circulation fluide, et entrée distincte de la sortie, afin que les clients ne se croisent pas — un point essentiel pour préserver la confidentialité et le confort des échanges.
Et pourtant...
Malgré cette décision de la Cour de cassation, la profession reste prudente.
Dans les faits, peu d’avocats osent s’affranchir des règles interprétées strictement par l’Ordre, de peur de s’attirer ses foudres ou de compromettre leur réputation professionnelle.
Vers une modernisation du règlement ?
Malgré cet arrêt, une question demeure : la profession est-elle prête à évoluer ?
Le cadre réglementaire actuel semble en décalage avec les pratiques contemporaines et les besoins des avocats, notamment les plus jeunes. Une clarification du règlement intérieur, voire une réforme, pourrait permettre d’intégrer les nouvelles formes de travail tout en préservant les principes fondamentaux de la profession.