Combien coûte la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) ?

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Calculer la Contribution Fonciere des Entreprises en 2020

La CFE est un impôt local auquel tout établissement professionnel est soumis. Remplaçant l'ancienne taxe professionnelle, elle dépend de l'adresse d'implantation de l'entreprise. Comme la vignette automobile d'autrefois, il y a de grandes disparités entre les communes !

Commençons par un petit rappel sur les modes de calcul, avant d'aborder les exemples concrets. Nous appuyons notre étude sur les impositions pratiquées à Cergy-Pontoise (95) et les communes limitrophes (Conflans Sainte Honorine dans le département voisin).

Comment est calculée la CFE ?

La contribution foncière dépend de plusieurs facteurs:

  1. Les taux votés par la commune
  2. La base applicable (relative à la valeur foncière)
  3. Le type d'activité

Les taux d'imposition

Le taux principal est celui défini par la ville dans laquelle l'entreprise est implantée. A titre indicatif, la moyenne nationale se situe autour de 27%.

A celui-ci s’ajoutent d’autres taux, souvent autour de 1%, qui s'appliquent pour le calcul de taxes spéciales d’équipement ou d'autres taxes spéciales additionnelles. En région parisienne, il faut ainsi ajouter des taxes au profit respectivement d’établissements publics locaux et de la région Ile-de-France.

La base d'imposition et le montant minimal

La base d’imposition est constituée par la valeur locative des locaux passibles de taxe foncière que l'entreprise utilise pour son activité, qu'il s'agisse de propriétés bâties (installations, constructions) ou non bâties (terrains).

Lorsque la valeur locative de ce bien est inférieure à une base minimum, alors celle-ci s’applique (article 1647 D du code général des impôts). C’est le cas notamment des entreprises qui ne disposent d’aucun local pour leur activité, par exemple les sociétés domiciliées dans un centre d'affaires.

Comme pour le taux lui-même, le montant des bases minimum est fixé par les collectivités territoriales ; il peut aussi y avoir plusieurs base minimales, définies en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ainsi à Paris, un seul seuil de chiffre d'affaires est appliqué: plus ou moins 100000 euros. A Cergy, un premier seuil est à 32600 euros ; le suivant à 100 K€.

Le type d'activité

La principale distinction concerne la nature commerciale ou industrielle de l'activité de l'établissement.

Précisons ici que l'assiette taxable est déterminée selon une méthode tarifaire s'il s'agit d'un local commercial et selon la méthode comptable pour un local industriel. Or, ce dernier mode de calcul aboutit à une valeur locative plus élevée.

L'enjeu peut être important. Ainsi, Amazon a souhaité classer l'activité de son établissement de Saran (Loiret), destiné à la préparation de colis, comme une activité commerciale. L'administration fiscale avait en effet estimé qu'il s'agissait d'une activité industrielle.

Par un jugement en date du 9 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté la requête du géant américain de l'e-commerce, en apportant la précision suivante :

Revêtent un caractère industriel (...) les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre (...) est prépondérant.

Or, au regard des moyens mis en place par Amazon sur plus de 80000 m2 pour expédier 300 000 commandes par jour, le juge n'a guère eu du mal à placer l'établissement du Loiret en catégorie industrielle.

A l'inverse, le Conseil d'Etat a précisé l'interprétation de la loi en novembre 2019 suite à l'étude du cas d'une société exerçant une activité de fabrication de produits de boucherie-charcuterie.

Ainsi, à compter de 2019, la CFE ne s'applique plus aux biens des entreprises du secteur de l'artisanat inscrites au répertoire des métiers. Il en va de même à compter de 2020 des établissements dans lesquels la valeur d'origine des biens destinés à l'activité ne dépasse pas 500 000 euros.

Si une adresse de domiciliation n'a effectivement pas ces caractéristiques, il peut en être différent d'un local à vocation industrielle.

Il est à noter qu'à Paris, l'inverse s'applique: les activités industrielles bénéficient d'une décote de 30% sur leur base de cotisation.

Comment se calcule la CFE ?

Le montant de la CFE s’obtient tout simplement en multipliant la base d’imposition par le taux d’imposition.

Le calcul définitif s'obtient en ajoutant la taxe pour frais de CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ou de Chambre des métiers et de l'Artisanat. Comptez une trentaine d'euros pour ces "frais" collectés à l'occasion du recouvrement de la CFE.

De grandes disparités entre communes

Pour les plus âgés, rappelez-vous de la vignette automobile que vous colliez sur votre pare-brise chaque année. Son tarif était défini au niveau du département. Bien évidemment, il existait ainsi un prix de vignette totalement différent d'un département à l'autre. Cela expliquait pourquoi les entreprises de location de voiture rattachaient tout leur parc automobile à l'un de leurs établissements dans la Marne car la vignette y était la moins chère de France. Ou comment sur nos routes de France nous pouvions voir une plus forte proportion de véhicules immatriculés 51 !

Une taxe qui varie du simple au triple !

Pour la CFE, nous nous retrouvons exactement dans le même cas de figure. Prenons deux villes limitrophes: Cergy-Pontoise (95) et Conflans Sainte Honorine.

En 2019, pour une base de chiffre d'affaires inférieure à 100 K€uros, une même entreprise paye:

Soit près du double ! Autant dire qu'il est préférable de prendre une adresse de domiciliation à Cergy pour économiser près de 300 euros de taxe !