Vous résidez hors de France et souhaitez exercer une activité professionnelle en France ? C'est possible, sous certaines conditions.
En fait, votre lieu de résidence personnel importe peu pour pouvoir exercer une activité en France, que ce soit sous la forme d'une société ou en nom propre, en micro entreprise (auto entrepreneur par exemple).
Ceci posé, deux conditions sont requises:
- justifier d'une adresse en France
- être en droit d'exercer une activité professionnelle
Avoir une adresse en France
Vous pouvez habiter à l'étranger, être de nationalité française ou étrangère et être micro-entrepreneur à la condition disposer d'une adresse en France où vous fixez votre établissement principal.
Ce point est plutôt facile à résoudre grâce à une adresse de domiciliation professionnelle.
Avoir la capacité d'exercer
Cette condition peut être plus difficile à obtenir.
Si vous êtes français, ressortissants de l’Union européenne ou de la Suisse, aucune contrainte. Vous avez de fait le droit d'exercer une activité professionnelle.
Les commerçants, industriels ou artisans de nationalité algérienne bénéficient dans des conditions particulières d'un certificat de résidence d'un an.
Pour toute autre nationalité, il est nécessaire d'obtenir au préalable:
- un visa de long séjour, à demander auprès du consulat français ou de l'ambassade du pays d'origine.
- une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, à demander à la préfecture du département
- le titre « passeport talent »
La mention qui est portée sur la carte de séjour correspond au motif du séjour (par exemple salarié ou commerçant). La carte, renouvelable, est délivrée, sauf exceptions, sur présentation d'un visa de long séjour et pour une durée variable selon la situation.
Autres considérations
Exercer en France vous impose de vous conformer à certaines obligations légales, en particulier fiscales.
Par exemple, pour les auto entrepreneurs, les conditions du régime (micro-BIC ou micro-BNC) sont prévues aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts. Elles sont identiques à celles de tout micro entrepreneur, en particulier en termes de chiffre d'affaires maximal déterminé par le type d'activité (services ou négoce). L'enregistrement de l'activité se fait auprès de l'URSSAF.
Pour les sociétés, il est nécessaire d'établir des statuts, définir les associés ou actionnaire, et d'être en mesure d'ouvrir un compte bancaire pour le dépôt en capital. Ce dernier point peut être contraignant pour un résident étranger car il peut être nécessaire de se déplacer en personne auprès de l'agence bancaire.