Le mécénat s'ouvre aux TPE et créateurs d'entreprise

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Mecenat ou Sponsoring

Jusqu'à 6000 euros déductibles de son impôt sur les sociétés.

Définition du mécénat

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Le mécénat prend la forme de dons réalisés en faveur d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, à la défense de l’environnement, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Il est à distinguer du parrainage qui se définit -dans l'arrêté sus-mentionné- par "le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ". Connu aussi sous le nom de sponsoring, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du contributeur financier et comportent l’indication de son nom ou de sa marque.

Concrètement, du point de vue d'une entreprise, si le sponsoring consiste à promouvoir son image au côté du parrainé (ex: la marque sur un maillot d'un joueur de foot), le mécénat revient à tirer parti de l'image du parrainé et de ses actions pour contribuer à sa propre image (ex: l'entreprise communique sur le fait qu'elle contribue à une cause louable).

Si sponsoring et mécénat contribuent à l'image de marque, les objectifs assignés à chacun seront donc au final différents. Au sponsoring un but plus commercial. Au mécénat une portée plus générale.

Quand Nike sponsorise une équipe de football et en fournit les équipements, l'entreprise décline aussi des modèles de chaussure au nom des plus grands joueurs. Quand cette entreprise mène une opération de mécénat, notamment auprès de l'association Sport et Citoyenneté, elle promeut ses valeurs. Nike renforce ainsi son image autant que sa marque employeur pour le recrutement de ses futurs collaborateurs.

Une stratégie de Grand Groupe...

Dans son étude Global Consumer Pulse Research, le cabinet de conseil Accenture relève qu'en France 56% des consommateurs souhaitent que les entreprises prennent position sur des valeurs sociales ou environnementales. C'est aussi ce que la loi PACTE promeut au travers de la notion de "mission" que les entreprises sont invitées à déterminer en plus de leur raison d'être économique.

Une majorité de consommateurs français pour que les entreprises s'engagent sur des valeurs

Alors comment concilier cette incitation à des actions concrètes en faveur de causes d'intérêt général ? Etudions le mécénat dans le groupe Bouygues.

Les fondations du groupe s'accordent ainsi en lien avec leurs différents métiers. Du plus au moins lié:

  • La fondation Bouygues Immobilier oeuvre dans le domaine de l’architecture et l’urbanisme au service de l’environnement et de la solidarité.
  • La fondation Colas a pour vocation de promouvoir la peinture contemporaine. Elle commande ainsi des toiles sur le thème de la route. Rappelons ici que Colas est l'entreprise le leader mondial de la construction de... routes !
  • La Fondation TF1 favorise l’insertion professionnelle des jeunes issus de quartiers fragiles dans les métiers de l’audiovisuel. Ou comment trouver un nouveau vivier de talents pour refléter sans doute plus de diversité sur nos écrans...
  • Terre Plurielle apporte son soutien à des projets de collaborateurs visant à favoriser l’accès à la santé, l’éducation et l’insertion des populations en difficulté.
  • La Fondation Bouygues Telecom soutient et mène des projets divers dans la protection de l’environnement, le soutien aux personnes en difficulté médicale ou sociale et la promotion de la langue française.

Notons ici qu'un groupe comme Bouygues peut se permettre de recourir à ses propres fondations. Au-delà de l'investissement lui-même, cela permet aussi de porter les marques des différentes entités commerciales, tout en maîtrisant et orientant les missions de chacune des fondations.

... à la portée d'une TPE

Nikolsen est par exemple parrain de l'association d'aide à la création d'entreprises Initiactive 95. Nous partageons en effet les valeurs de cette association dans ses missions d'information, de financement et d'accompagnement de porteurs de projet de création d'entreprises et d'emplois.

A fortiori sur un territoire - le Val d'Oise - qui correspond à notre engagement local pour le développement économique à Cergy-Pontoise.

Combien investir ?

Jusqu'en 2018, les dons étaient fiscalement déductibles dans une limite de 0,5% du chiffre d'affaires. Pour une opération de mécénat à 1000 euros, il fallait donc réaliser au moins 200 K€uros de CA. A partir de là, 60% de ce don était déductible de l'impôt sur les sociétés. S'agissant d'un crédit d'impôt, cela signifiait donc que pour 1000 euros, 600 allaient au mécénat au lieu de remplir les caisses du fisc.

Une nouvelle loi parue en décembre 2018 ouvre plus de perspectives aux TPE et créateurs d'entreprise pour mener des opérations de mécénat au cours de l'année 2019.

Ainsi, la limite de versement est désormais fixée à 10 000 €. Le plafond fixé à 0,5 % du chiffre d’affaires existe toujours. Le montant le plus élevé entre les deux calculs est pris en compte. A titre de comparaison, cela permet à une entreprise récemment créée d'investir une somme autrefois autorisée uniquement aux sociétés réalisant plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Pour 10000 euros de financement en tant que mécène, vous pouvez ainsi en récupérer 6000 sur votre impôt à payer. Autrement dit, votre opération ne vous en aura coûté que 4000 euros.

A la première tranche d'imposition à l'IS (18% pour 32000 euros de résultat imposable), cela signifie aussi que la totalité de votre impôt peut être consacré à une cause qui vous est proche.

Admettons que votre société génère 32000 euros de résultat imposable. A 18%, vous aurez à vous acquitter de 5760 euros d'IS. Pour 10000 euros investis en mécénat, vous en déduisez 6000 et ne versez ainsi aucun impôt au Trésor Public en privilégiant une association que vous souhaitez soutenir.

Pour 10000 euros investis, le mécénat coûte 4200 euros de moins que le sponsoring

Comparatif fiscal entre Mécénat et Sponsoring
Résultat brut 32 000 32 000
Sponsoring (charges) -10 000  
Résultat net 22 000 32 000
IS calculé -3 960 -5 760
Mécénat   -10 000
IS à décaisser -3 960 (240)*
Décaissement réel 13 960 9 760

*S'agissant d'un crédit d'impôt, la part non utilisée est remboursée par le Trésor Public.

Ainsi, en restant dans une tranche d'IS à 18%, ie dans la limite d'un résultat net de 32000 euros, le mécénat fait décaisser 4200 euros de moins qu'une opération de sponsoring.

Ressources

Article de loi: Art. 148 et 149, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30 décembre 2018  

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