Où déposer le capital de ma société ?

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depot capital société

Comment procéder au dépôt du capital social à la création de mon entreprise ?

Les banques sont les interlocuteurs privilégiés des créateurs d'entreprise, ne serait-ce que pour le dépôt des fonds.

Cela serait néanmoins oublier que les banques ne sont pas les seuls dépositaires habilités. Petit tour d'horizon des possibilités qui s'offrent à vous pour déposer vos fonds et obtenir la fameuse attestation de dépôt en capital.

En effet, pour être précis, les fonds peuvent être déposés auprès

  • d'une banque
  • d'un notaire
  • de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • et même complétement en ligne sur internet !

Auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Selon les propres chiffres de la CDC, en 2018, plus de 3000 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés après y avoir déposé leur capital social.

La procédure est plutôt simple car elle se fait par courrier postal. Vous aurez besoin des mêmes justificatifs que ceux nécessaires pour votre dossier auprès du greffe.

Il vous faut bien évidemment ajouter les fonds de chaque associé ou actionnaire, sous la forme d'un chèque de banque pour chacun d'entre eux. Les chèques, libellés à l’ordre de la Caisse des dépôts et consignations, doivent être émis par des établissements bancaires domiciliés en France. Aucun chèque de banque émis depuis l’étranger n’est accepté.

Sachez enfin que la démarche est totalement gratuite (mis à part les frais d'affranchissement et ceux liés à la création d'un chèque de banque, bien évidemment).

Auprès de votre notaire

Cette démarche est courante lorsque votre notaire est en charge d'établir d'autres documents.

Par exemple, lors d'une promesse de vente, quand vous procédez à la création d'une SCI pour acquérir un bien immobilier.

Les fonds sont déposés ensuite par le notaire auprès de la CDC.

Et si vous faisiez tout en ligne ?

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Quand les fonds sont-ils libérés ?

Les fonds sont dits libérés, c'est-à-dire utilisables pour vos opérations professionnelles, à partir du moment où ils sont affectés à un compte bancaire ayant son propre IBAN (numéro de compte bancaire au format européen).

Même en déposant vos fonds directement à une banque, il vous faudra donc attendre encore quelques jours pour avoir accès à l'argent apporté à la société. Rares sont en effet les banques à fournir dès le départ un IBAN définitif.

Pour les dépôt faits à la CDC ou chez votre notaire, le capital ne pourra être récupéré par la société qu'en fournissant le compte bancaire de celle-ci. Vous pouvez donc vous poser cette question légitime: quel est donc l'intérêt par rapport à la démarche traditionnelle avec un banquier ?

Passer par la CDC ou votre notaire vous permet de créer la société, et donc obtenir le KBis, avant l'ouverture effective d'un compte bancaire.

Ainsi d'une société sans activité que vous pourrez utiliser pour un projet lorsque celui-ci sera plus déterminé.

Dans le cas des SCI, cette opération est courante pour créer une société et - si le cas se présente - acheter des biens immobiliers avec celle-ci.

Les sociétés commerciales peuvent aussi préférer cette solution pour mettre en place une société avec un historique plus ancien.

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