Depuis l'ouverture des données (Open Data) concernant les informations relatives aux sociétés enregistrées au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ou du RM (Répertoire des Métiers), un certain nombre de sites web se sont ouverts pour diffuser celles-ci. Petite revue des principaux sites web d'information juridique sur les entreprises.
Infogreffe.fr, le site historique
Le site historique édité par le GIE rassemblant les greffes des tribunaux de commerce de toute la France. Toutes les informations y sont car n'importe quelle société doit passer par le greffe pour publier ses modifications.
Néanmoins, ce site laisse peu d'informations ouvertes au public ; il est nécessaire d'acheter tout document (KBis, Comptes, PV d'assemblée...).
Societe.com, le pionnier de l'ouverture
Fondé en 1999, donc bien avant le mouvement d'ouverture des données, le site societe.com a été le premier site à rendre accessible gratuitement plus d'informations que le site Infogreffe.
La fiche synthétique de l'entreprise est plus claire que celle d'Infogreffe ; et l'actualisation des données est la plus rapide qui soit.
A noter la possibilité de créer des alertes gratuites pour suivre ses clients, fournisseurs, concurrents...
Pappers.fr, l'ouverture aux documents
Profitant à plein du mouvement Open Data, Pappers est allé encore plus loin en rendant disponible, gratuitement, tous les documents de l'entreprise: statuts, comptes sociaux, bénéficiaires effectifs.
Ce site est actuellement le plus complet ; même s'il n'est pas le premier en termes d'actualisation.
En complément des 3 sites majeurs dans la mise à disposition d'informations sur les entreprises, d'autres sources peuvent les compléter ou les enrichir.
Bodacc.fr, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Tous les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), qu'il s'agisse de créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes, doivent être publiés officiellement dans un journal d'annonces, à savoir le BODACC.
Ce site est donc intéressant pour consulter la publication originale qui doit servir d'information officielle des tiers à l'entreprise. Il est aussi possible de créer des alertes.
A savoir que le Bodacc publie aussi es annonces civiles de rétablissement personnel, c'est-à-dire les informations concernant le surendettement des particuliers, avec potentiellement la liquidation judiciaire d'un débiteur qui dispose d’un patrimoine pouvant être vendu au profit des créanciers, ou sans liquidation judiciaire dans le cas contraire.
Ces informations peuvent être intéressantes dans le domaine professionnel, pour les entreprises individuelles, micro-entrepreneurs ou artisans.
L'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Dernier né (en 2020) du mouvement Open Data, ce site est édité par l’Etat français. Il a été créé par Etalab, le département chargé justement de l'ouverture des données de la Direction Interministérielle du Numérique, conjointement avec la Direction Générale des Entreprises.
Point intéressant : ce site publie toutes les données publiques détenues par l’administration sur une entreprise, une association ou une administration. Donc au-delà des entreprises immatriculées au RCS.
RNA Répertoire National des Associations
Comme son nom l'indique, ce site répertorie toutes les associations déclarées en France. Il s'agit d'une source d'informations complémentaires sur des entités qui parfois agissent comme entités commerciales.