Cette étude prend l'exemple d'une société étrangère qui a décidé de créer une filiale française constituée sous forme d'une SASU. Pour simplifier les démarches, la présidence est assurée par la société mère. Celle-ci est aussi l'associé unique avec 100% des parts en sa possession.
Il s'agit donc du cas d'une société étrangère à la France et qui souhaite exporter ses produits et services sur le marché français en y implantant une entité locale indépendante fiscalement.
Le budget prévisible s'établit selon les catégories suivantes:
Frais d'implantation
Il s'agit de tous les frais liés à l'implantation de la société, parmi lesquels:
- Rédaction des statuts de la société
- Formalités au Greffe du Tribunal de Commerce et du RCS (Registre du Commerce et des sociétés)
Frais de gestion
Tout ce qui vous permet de faire fonctionner la société:
- Adresse légale de l'entreprise en France (domiciliation)
- Compte bancaire
- Gestion comptable par un Expert-Comptable pour les déclarations de TVA et la dépôt annuel des comptes financiers
Charges sociales
Tant que vous n'avez pas d'employés, et que votre SASU est présidée par la société mère (personne morale), vous n'avez pas de charges à prévoir.
Si toutefois vous décidez de nommer une personne physique en tant que président, il n'y a pas de charge tant que la personne n'est pas rémunérée ; bien sûr, sans rémunération, il n'y a pas de couverture sociale pour le président.
Fiscalité
Chaque année, toute entreprise est redevable de la CFE, la contribution foncière des entreprises. La base minimale est d'environ 300 euros par an ; elle augmente ensuite avec le chiffre d'affaires.
L'impôt sur les sociétés intervient uniquement si la filiale dégage des bénéfices.
Budget global
| Coût unique | Coût annuel | |
|---|---|---|
| Formalités | 952 | |
| Compte bancaire | - | 360 |
| Domiciliation | - | 540 |
| Gestion comptable | - | 2000 |
| CFE (fiscalité)* | - | 300 |
| TOTAL | 952 | 3200 |
Il s'agit de coûts minimum.
Par ailleurs, il faudra prévoir certains investissements pour vous crédibiliser sur le marché français, par exemple:
- ligne téléphonique locale avec numéro en 01 et avec une réponse en français
- achat d'un nom de domaine en .fr
- traduction du site web, voire adaptation marketing du contenu à la culture française
- dépôt de votre marque
Si les affaires décollent, vous aurez ensuite à prévoir:
- les frais de déplacement pour visiter vos prospects
- le recrutement de collaborateurs français
- les charges salariales et patronales liées à votre personnel