Le compte courant d'associé est un moyen simple et rapide de financer son entreprise.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'une possibilité ouverte aux personnes ayant déjà investi au capital de la société de mettre à disposition un complément d'argent. Pour favoriser le financement des entreprises, le législateur a mis à jour les cas d'utilisation.
Qui peut prêter ?
Jusqu'à présent, seuls les associés de SCI (ou toute société civile), SARL ou SAS (ou toute société anonyme) représentant au moins 5% du capital pouvaient consentir des avances en compte courant.
Cette condition a été supprimée en mai 2019. Ainsi, tout associé ou actionnaire d'une entreprise peut maintenant lui prêter de l'argent. Mieux encore, le législateur permet maintenant aux présidents et directeurs généraux de SA ou de SAS de financer la société même s'ils n'ont aucune part à son capital.
Quel formalisme ?
Point de vue formalités, l'apport en compte courant relève plus d'un jeu d'écritures comptables que d'une opération formelle comme une augmentation de capital. Il suffit en effet de verser les fonds sur le compte bancaire de la société. Comptablement, l'entreprise créera un compte pour que la somme apparaisse en dette au niveau du bilan. Cette facilité d'apport n'exclut cependant pas de compléter l'opération par un contrat. Celui-ci peut en effet préciser la durée d'engagement et les modalités de remboursement de l'associé.
Quelle rémunération ?
Si l'apport en capital est rémunéré de dividendes, l'apport en compte courant est pour sa part rémunéré sur la base d'un taux annuel publié par l'administration fiscale.
Source: Loi 2019-486 du 22 mai 2019, article 76.