Les statuts sont les éléments essentiels pour la constitution d'une société.
Les statuts servent à définir, entre autres, la raison sociale (le nom de la société), son objet social (son domaine d'activité), l’adresse de son siège social, le montant du capital (la sommes des apports des associés ou actionnaires), et mentionner les personnes physiques ou morales qui sont à l'origine de la création de la société.
Les différents articles des statuts servent à définir les règles de fonctionnement entre les parties prenantes (associés, actionnaires...). Celles-ci dépendent notamment du type de société constituée, parmi les plus courantes SARL, SCI, SAS... Ainsi, certaines règles admissibles dans un type de société ne le seront pas d'en d'autres.
Trois solutions s’offrent au créateur d'entreprise quant à la rédaction de ses statuts de société.
Qui est habilité à rédiger les statuts ?
Le dirigeant lui-même peut s'atteler à la rédaction des statuts. Cependant, s'il est habilité à rédiger les statuts de sa propre société, encore faut-il qu'il ait les connaissances juridiques nécessaires. Il est possible de prendre appui sur des modèles de statuts, à trouver sur Internet.
Selon la complexité de la société, en particulier du nombre d’associés actionnaires, il est judicieux de recourir à un professionnel.
Quel professionnel ?
Un avocat peut rédiger les statuts de sociétés. Pour les entreprises nécessitant des opérations particulières (ex: levée de fonds) l’avocat est particulièrement pertinent. D’autant plus qu'il peut apporter son expertise pour rédiger des actes complémentaires aux statuts. Par exemple, un pacte d’associés, qui permet de régir les relations entre les différents associés dans le cas d'une . Sans que ce document ne soit publié et donc rendu publique, comme le sont les statuts.
Autre solution, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Pour des statuts relativement simples, l’expert-comptable peut rédiger les statuts de sociétés (SARL, EURL, SASU...) et inclure cette prestation dans une mission d’accompagnement. C’est une solution d'un bon rapport qualité prix.
Enfin, vous pouvez vous tourner vers un notaire. Cette solution est obligatoire si tout ou partie des apports faits à la société comprend un bien immobilier. Ainsi de la création d'une SCI lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
Conclusion
En conclusion, si le dirigeant ne rédige pas lui-même ses statuts, il peut avoir recours à trois types de professionnels du droit : l'avocat, le notaire ou l'expert-comptable.