Depuis l'ouverture des données (Open Data) concernant les informations relatives aux sociétés enregistrées au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ou du RM (Répertoire des Métiers), un certain nombre de sites web se sont ouverts pour diffuser celles-ci. Petite revue des principaux sites web d'information juridique sur les entreprises.
Les 5 sites à connaître
Cinq sites indispensables et un bonus pour les associations.
Infogreffe.fr, le site historique
Le site historique édité par le GIE rassemblant les greffes des tribunaux de commerce de toute la France. Toutes les informations y sont car n'importe quelle société doit passer par le greffe pour publier ses modifications.
Néanmoins, ce site laisse peu d'informations ouvertes au public ; il est nécessaire d'acheter tout document (KBis, Comptes, PV d'assemblée...).
Societe.com, le pionnier de l'ouverture
Fondé en 1999, donc bien avant le mouvement d'ouverture des données, le site societe.com a été le premier site à rendre accessible gratuitement plus d'informations que le site Infogreffe.
La fiche synthétique de l'entreprise est plus claire que celle d'Infogreffe ; et l'actualisation des données est la plus rapide qui soit.
A noter la possibilité de créer des alertes gratuites pour suivre ses clients, fournisseurs, concurrents...
Pappers.fr, l'ouverture aux documents
Profitant à plein du mouvement Open Data, Pappers est allé encore plus loin en rendant disponible, gratuitement, tous les documents de l'entreprise: statuts, comptes sociaux, bénéficiaires effectifs.
Ce site est actuellement le plus complet ; même s'il n'est pas le premier en termes d'actualisation.
En complément des 3 sites majeurs dans la mise à disposition d'informations sur les entreprises, d'autres sources peuvent les compléter ou les enrichir.
Bodacc.fr, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Tous les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), qu'il s'agisse de créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes, doivent être publiés officiellement dans un journal d'annonces, à savoir le BODACC.
Ce site est donc intéressant pour consulter la publication originale qui doit servir d'information officielle des tiers à l'entreprise. Il est aussi possible de créer des alertes.
A savoir que le Bodacc publie aussi es annonces civiles de rétablissement personnel, c'est-à-dire les informations concernant le surendettement des particuliers, avec potentiellement la liquidation judiciaire d'un débiteur qui dispose d’un patrimoine pouvant être vendu au profit des créanciers, ou sans liquidation judiciaire dans le cas contraire.
Ces informations peuvent être intéressantes dans le domaine professionnel, pour les entreprises individuelles, micro-entrepreneurs ou artisans.
L'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Dernier né (en 2020) du mouvement Open Data, ce site est édité par l’Etat français. Il a été créé par Etalab, le département chargé justement de l'ouverture des données de la Direction Interministérielle du Numérique, conjointement avec la Direction Générale des Entreprises.
Point intéressant : ce site publie toutes les données publiques détenues par l’administration sur une entreprise, une association ou une administration. Donc au-delà des entreprises immatriculées au RCS.
RNA Répertoire National des Associations
Comme son nom l'indique, ce site répertorie toutes les associations déclarées en France. Il s'agit d'une source d'informations complémentaires sur des entités qui parfois agissent comme entités commerciales. A consulter en ligne sur le site du Journal Officiel.
Quelques astuces pour bien utiliser ces sites
A chaque site son point fort ; voici nos conseils pour les utiliser à bon escient.
Quelle source choisir selon votre besoin ?
Chaque site a ses forces : les uns excellent pour consulter gratuitement des documents, les autres pour l'actualité juridique ou la surveillance. Plutôt que de vous limiter à une seule plateforme, adaptez l'outil à la question que vous vous posez. Le schéma ci-dessous résume les usages les plus fréquents pour un dirigeant de TPE ou de PME.
Vérifier un partenaire avant de contracter
Avant de signer un contrat, d'accorder un délai de paiement ou de choisir un sous-traitant, quelques minutes de vérification suffisent à écarter les risques les plus courants. Contrôlez d'abord que la société est bien immatriculée et en activité, puis que son dirigeant correspond à votre interlocuteur.
La bonne pratique : croiser au moins deux sources, une source officielle (Annuaire des entreprises, BODACC, Infogreffe) et une source enrichie (Pappers, Societe.com), pour confirmer chaque information importante.
- Vérifier le numéro SIREN et la forme juridique de la société ;
- Confirmer l'adresse du siège social et la date d'immatriculation ;
- Identifier le dirigeant et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs ;
- Consulter les derniers comptes déposés pour évaluer la santé financière ;
- Rechercher au BODACC toute procédure collective, modification ou radiation.
Mettre en place une veille automatique
Plutôt que de consulter régulièrement les fiches à la main, activez les alertes proposées par Societe.com, Pappers ou le BODACC. Vous serez averti dès qu'un client, un fournisseur ou un concurrent modifie ses statuts, change de dirigeant, dépose ses comptes ou fait l'objet d'une procédure. C'est un gain de temps précieux et une manière simple d'anticiper les impayés.
A l'usage, les alertes societe.com sont les plus fiables, avec un mail de notification dès qu'un changement est connu. Gratuites jusqu'à 25 entreprises suivies. Le forfait Plus permet de monter à 500 entités surveillées ; voire 2000 pour le forfait Pro.
Attention : les données publiées en ligne peuvent avoir plusieurs jours ou semaines de retard, et une fiche gratuite n'a pas de valeur juridique. Pour un enjeu important (crédit, contentieux, cession), demandez un extrait Kbis officiel de moins de trois mois auprès du greffe.
Une adresse de siège sérieuse renforce votre crédibilité
Ces fiches sont aussi consultées par vos propres clients, banques et partenaires : l'adresse de votre siège social y apparaît en toute transparence. Une domiciliation professionnelle dans un centre d'affaires vous donne une adresse prestigieuse et durable, tout en séparant votre activité de votre domicile.
En conclusion
Aucune plateforme ne remplace les autres : l'Annuaire des entreprises et le BODACC pour la fiabilité officielle, Pappers et Societe.com pour la richesse des données et la veille, Infogreffe pour les documents certifiés. Combinez-les selon vos besoins et gardez le réflexe de croiser vos sources.
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