Les entreprises françaises sont identifiées par l'administration et les organismes publics grâce à deux numéros, le SIREN et le SIRET.
Les numéros SIREN et SIRET sont émis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces identifiants s'appliquent non seulement aux entreprises commerciales, mais aussi aux professionnels de l'artisanat et aux entreprises, associations (sur option), syndicats professionnels ou entreprises liées à l'administration.
Le numéro SIREN
Lorsqu'une entreprise est créée en France, l'INSEE lui attribue un identifiant unique dénommé numéro SIREN. Ce qui signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Cet identifiant unique est utilisé par tous les organismes publics et administratifs dans leurs relations avec l'entreprise.
Il se compose d'un numéro à 9 chiffres qui identifie l'entreprise selon l'ordre d'enregistrement de la société dans le répertoire Sirene.
Le numéro SIREN reste le même tout au long de la vie de l'entreprise et ne peut être modifié. Sa suppression ne survient donc que dans les cas suivants :
- décès ou cessation de l'activité pour une personne physique (telle qu'une entreprise individuelle)
- dissolution-liquidation d'une personne morale.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il correspond aux 9 chiffres du numéro SIREN suivi de 5 chiffres supplémentaires, appelés NIC ou Numéro Interne de Classement. Ces cinq derniers chiffres font référence à l'établissement (son adresse) que celui-ci soit le siège social ou les différents établissements secondaires d'une entreprise.
Chaque entreprise n'a qu'un seul numéro SIREN, mais autant de NIC qu'il y a d'établissements, c'est-à-dire autant de numéros SIRET que d'établissements.
Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET?
Aucune formalité particulière n'est à accomplir.
Au moment de leur création, toutes les entreprises, qu'elles s'immatriculent via le Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal de commerce, reçoivent un numéro SIREN. L'INSEE est en effet automatiquement notifié de la création et envoie ainsi - généralement sous 1 semaine- un certificat d'inscription au répertoire Sirene contenant les informations suivantes :
- le numéro SIREN, qui identifie l'entreprise
- le numéro SIRET, qui identifie l'établissement correspondant au siège social
- le code APE (activité principale exercée) qui identifie la branche d'activité de l'entreprise.
A noter aussi que les numéros SIREN et SIRET sont tous deux mentionnés sur l'extrait K-bis de l'entreprise, document officiel attestant la légalité de l'entreprise et obtenu après son enregistrement.
Notez qu'un extrait K-bis fait référence au document officiel envoyé à une personne morale. Dans le cas des personnes physiques, il s'agit de l'extrait K, bien que le document contienne la même information et ait les mêmes effets juridiques.