Le K-bis d’une entreprise commerciale est sa carte d’identité.
Il s’agit, en fait, d’un extrait d’enregistrement commercial émis par la greffe du Tribunal de Commerce. Il est considéré comme le seul document officiel pour attester l’existence légale d’une société.
Sans date d'expiration, lorsqu'il s'agit de prouver l'existence d'une société, il est souvent demandé par les tiers un extrait de moins de trois mois.
Contenu du document
L’extrait K ou K-bis recueillie toutes les mentions telles qu'elles apparaissent au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le document comprend :
- Nom du registre correspondant
- Nom, acronyme et logotype de la société
- Numéro d’identification de la société (numéro SIREN) et code NAF
- Forme juridique (SARL, SCI, SA, SAS, etc.)
- Somme totale du capital social de la société
- Adresse du siège social et d’établissement principal, ainsi que de tout établissement secondaire, le cas échéant, dans l’Union Européenne ou la zone économique européenne
- Durée de l’entreprise (jusqu’à 99 ans)
- Date de constitution
- Date de début d'activité
- Description de l’activité
- Fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, et nationalité du dirigeant
De plus, le document comprend aussi toutes les décisions du Tribunal de Commerce en ce qui concerne les procédures d’insolvabilité : sauvegarde, redressement et liquidation.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
L’information indiquée dans l’extrait K-bis est publique. Il est donc possible à toute personne d’y avoir accès en faisant une demande au greffe du tribunal de commerce correspondant.
La demande d’un extrait K-bis peut être faite directement en ligne, par courrier postal ou sur le lieu du greffe. Il est aisé de retrouver un KBis en fournissant :
- Le nom de la société,
- Le numéro SIREN
Un extrait K-bis coûte 2,96 € s’il est requis physiquement au RCS, 3,96 € par mail et 3,70 € s’il est demandé en ligne.
L’extrait K pour une entreprise individuelle
L’extrait K-bis ne concerne que les personnes morales (sociétés du type SARL, SAS, etc). Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs informent de leur existence légale au moyen d’un extrait K. Le K comprend la même information que l’extrait K-bis.
Conclusion
Toute personne physique (entreprise individuelle) ou morale (SARL, SAS, etc.) qui réalise une activité professionnelle ou commerciale doit s’enregistrer auprès du RCS pour officialiser son activité. L’extrait K-bis permet à une entreprise de prouver son existence à tout tiers qui en ferait la demande.