S'il a beaucoup été fait pour faciliter les procédures administratives, qu'un large choix de formes juridiques permet de réaliser tout type de projet, ou que nombre d'options sont disponibles pour le financer, la création d'une entreprise est à considérer comme un projet à long terme nécessitant de respecter certaines étapes pour lancer sereinement son activité.
Cet article reprend les différentes étapes de la création d'entreprise, avec pour les différents paragraphes les liens pour approfondir telle ou telle démarche.
L'IDEE DE DEPART
L'idée peut être complètement nouvelle ou déjà existante sur le marché, le créateur d'entreprise doit la rendre différente et innovante pour attirer l'attention sur l'entreprise. Trouver une idée ne suffit pas, il faut se poser les bonnes questions et concevoir un plan solide.
Très souvent, le porteur de projet se focalise sur l'idée et ne souhaite pas à en parler. Ceci est une erreur fréquente. Pourquoi ? Retenez simplement que pour un projet entrepreneurial, ce n'est pas tant l'idée qui est importante, c'est la capacité à la mettre en oeuvre. Avec tous les moyens nécessaires : financiers, humains, logistiques, etc.
Autre erreur du primo créateur : chercher absolument l'idée originale, le "jamais fait avant". S'il n'y a pas d'entreprise sur le marché, deux conclusions: soit il n'y a pas de marché ; soit le marché est à faire. Ce dernier cas n'est pas forcément une bonne nouvelle, au contraire. Cela signifie que le marché est à évangéliser. Et cela demande beaucoup de moyens. Combien d'années a-t-il fallu à Nestlé pour développer et imposer son concept de capsules Nespresso ? 20 ans. En pure perte. Avant ensuite de pouvoir récolter les fruits. En avez-vous les moyens ? Le risque est évidemment d'éduquer le marché, de faire connaître la solution au besoin, et de ne pas avoir le temps de tenir financièrement jusqu'au nombre de clients suffisants pour faire vivre votre structure. Nous voyons ici que la concurrence a du bon. Il vaut mieux être à plusieurs pour éduquer le marché et y faire sa place, que partir seul dans le désert.
Dans la même veine, se lancer sur un marché existant en proposant une solution alternative à ce que propose les acteurs en place est une stratégie intéressante. Les clients existent déjà ; votre nouvelle approche, si tant est qu'elle leur apporte des bénéfices mesurables (moins cher, plus rapide...) rencontrera un écho plus favorable.
LA MARQUE
Une fois l'idée validée, l'entrepreneur doit choisir un nom de société (ou dénomination sociale), un siège social, éventuellement un logo, un nom de domaine. Il est nécessaire de vérifier si ces informations existent déjà ou non.
Pour concrétiser cette idée, la valider, le créateur d'entreprise devra faire une étude de marché, définir la stratégie marketing à adopter, poser son business model, ainsi qu'un plan financier prévisionnel.
ETABLIR UN BUSINESS PLAN
Afin de bien mettre en fonctionnement son entreprise, le créateur doit réfléchir à la voie qu'il souhaite suivre et, ainsi, rassembler les éléments du projet dans un business plan. Il s'agit d'un document expliquant et formalisant le projet. Ce document reflète la crédibilité, la pérennité et la rentabilité du projet et permet de déterminer concrètement tous les aspects à mettre en oeuvre pour sa réalisation.
Plus concrètement, le business plan est le document dans lequel on rédige :
- L'étude de marché
- La présentation du projet, du produit (ou service), de l'équipe fondatrice, du lieu d'implantation de l'entreprise
- La stratégie commerciale
- La forme juridique
- Le business model (ou modèle économique) simulé via le prévisionnel financier.
C'est un outil à utiliser comme plan de route en interne, mais aussi en externe pour présenter l'entreprise à des partenaires et / ou des investisseurs. Pour être crédible, le contenu du business plan doit être argumenté et illustré.
CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
En France, il existe plus de 15 types de statuts juridiques différents, le choix peut alors sembler difficile.
La forme juridique de l'entreprise dépend essentiellement :
- du type d'activité professionnelle
- des besoins de financement de la nouvelle structure
- du patrimoine personnel de l'entrepreneur
- du nombre de personnes associées au projet.
Ce choix sera déterminant pour les formalités d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, le statut juridique personnel et la protection sociale de l'entrepreneur, ainsi qu'en matière fiscale (choix des régimes fiscal, d'imposition des bénéfices et de TVA), administrative ou sociale. À ce stade, le créateur d'entreprise devra rédiger les statuts de l'entreprise, nécessaires à l'organisation et au bon fonctionnement de la société.
Véritable base juridique regroupant l'ensemble des règles concernant l'entreprise (la dénomination sociale, la détermination des pouvoirs, l'objet social, le siège social, les apports, le capital social, ...), ils doivent aussi contenir toutes les mentions obligatoires prévues par la loi.
OÙ ÉTABLIR SON SIÈGE SOCIAL ?
Le siège social d'une société est son domicile juridique, son adresse administrative. Il s'agit d'une obligation légale précédant les formalités d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Choisir une adresse pour son entreprise, trouver un lieu pour exercer son activité est stratégique, puisque ce sera la première chose que verront les clients. Puisque plusieurs conséquences juridiques en découlent, notamment : la nationalité de l'entreprise, le tribunal compétent en cas de litige, des implications fiscales importantes (le montant de la CFE auto-entrepreneur peut varier fortement d'une commune à l'autre par exemple), ...
Plusieurs possibilités sont possibles pour le choix d'un siège social :
- Prendre le domicile du représentant légal ou celui de l'entrepreneur individuel
- Louer ou acheter les locaux, si l'activité exercée le nécessite. Cette dépense importante est à prévoir dans le business plan
- Utiliser les services de domiciliation d'un centre d'affaires qui fournira une adresse prestigieuse, même si l'entrepreneur n’habite pas dans la même ville.
AIDES ET FINANCEMENTS
Grâce au business plan, vitrine de l'entreprise, le créateur peut rechercher des financements. leur choix dépendra d'un certain nombre d'éléments, dont : l'activité exercée, la situation financière de l'entrepreneur (ou des associés fondateurs), la forme juridique choisie, le siège social.
Quatre sources de financement peuvent être mises en avant :
- Le financement interne, par l'entrepreneur ou les associés fondateurs
- Le financement externe, généré par le capital risque, les fonds d'investissement ou encore le système du financement participatif (crowfunding)
- Le financement bancaire
- Le financement gouvernemental, notamment les aides de Pôle Emploi (ACCRE, ARCE, ...), celles fournies par d'autres organismes officiels (les régions, des organismes de soutien à la création d'entreprise, ...).
En fonction des résultats du prévisionnel et des aides accordées, l'entrepreneur peut avoir une idée de l'enveloppe budgétaire dont il aura besoin pour lancer son projet. Il est fortement recommandé de prévoir un budget plus large que le besoin calculé.
FORMALITÉS POUR L’ENREGISTREMENT DE SON ENTREPRISE
Afin de diminuer les risques, de nombreuses structures peuvent accompagner le créateur dans ses réflexions et ses démarches : les Chambres de commerce et d'industrie (outils en ligne spécifiques aux créateurs d'entreprise), les Chambres de métiers et de l'artisanat, les avocats, les experts-comptables, ... sans oublier les réseaux de porteurs de projet.
En plus du business plan, des statuts, d'autres formalités préalables et parallèles à l'immatriculation sont aussi à effectuer :
- L'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales
- L'ouverture d'un compte en banque
- Selon la forme juridique choisie, le dépôt du capital social. Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit, soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit chez le notaire
- Une attestation de domiciliation de société : domicile du dirigeant, contrat de bail, contrat de domiciliation, acte de vente
- Dépôt des marque et logo à l'INPI
- L'enregistrement du nom de domaine.
Si l'entrepreneur souhaite exercer une activité réglementée ou soumise à une autorisation particulière, le greffier exigera l'autorisation ou l'agrément préalable.
Lorsque des apports en nature sont prévus, une évaluation est nécessaire, voire l'intervention d'un commissaire aux apports qui effectuera un rapport, pièce obligatoire à fournir lors de l'immatriculation.
S'il s'agit d'une EIRL, une déclaration d'affectation doit être jointe au dossier d'immatriculation, précisant l'ensemble des biens mis à disposition de l'entreprise.
Il est temps de constituer le dossier pour l’enregistrement auprès du Greffe du tribunal de commerce. La constitution du dossier est différente selon les types d'entreprise ; il contient au moins les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa requis (formulaire M0 ou P0)
- Les statuts signés par tous les associés ou actionnaires
- Une copie de la publication obligatoire de l'annonce légale
- Une copie de la carte d'identité du dirigeant
- Une attestation de domiciliation de société
- Le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société et son annexe.
Une fois le dossier constitué, l'enregistrement de l'entreprise se fait au greffe du tribunal de commerce correspondant au domicile du siège social, soit par courrier, soit en ligne sur Infogreffe.
Si le dossier est complet, l'extrait K-Bis sera envoyé dans les 24h, avec le numéro officiel de l'entreprise : le SIREN ou le SIRET.
COMMENCER SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Une fois l'entreprise enregistrée au greffe du tribunal de commerce, le dirigeant reçoit l'extrait K-bis, qui l'autorise à exercer son activité professionnelle légalement.
RESSOURCES
Les outils mis à disposition par la Chambre de commerce et d'industrie
Tableau comparatif des différents types de sociétés
Information nationale sur les aides et soutiens publics aux entreprises