Pour créer une société, les associés ou actionnaires doivent mettre à disposition des ressources propres à l'activité, matérialisées par le capital social.
Le capital social est constitué d'apports de trois principaux types :
- les apports en numéraire,
- les apports en nature,
- les apports en industrie.
En contrepartie de ces apports, les associés reçoivent un nombre proportionnel de parts sociales (dans le cas d'une SARL) ou d'actions (dans le cas d'une SAS). Le montant de chaque apport définira ainsi la répartition des pouvoirs entre associés ou actionnaires.
Apports en numéraire
L’apport en numéraire est un dépôt d'argent effectué par les associés afin de créer le capital social de l'entreprise. L’apport en numéraire est fait au moment de la création de la société et doit être déposée sur le compte bancaire de la future entreprise, à la Caisse des dépôts et consignations ou en utilisant les services d'un notaire. Le montant total sera bloqué jusqu'à l'entrée en activité de la société, telle que matérialisée sur l'extrait K-bis. A noter qu'il est possible d'opter pour une libération partielle de cet apport. Ce faisant, les associés ne sont habilités à fournir, au moment de la création de l'entreprise, que 20 % du capital prévu pour la SARL et 50 % pour la SAS. Les conditions de libération des apports en numéraire doivent être énoncées dans les statuts de l'entreprise.
Apports en nature
Les apports en nature peuvent prendre des formes très différentes. Les biens concernés par l'apport en nature sont, par exemple, de la marchandise, des biens immobiliers, une marque, etc.
Ces contributions constitueront le capital d'une société après avoir fait l'objet d'une évaluation pour déterminer la valeur de chaque apport en nature. En effet, s’il est simple d'évaluer un apport en numéraire, l'apport en nature nécessite une évaluation préalable qui se traduira ensuite par une équivalence déterminée en nombre d'actions. Il y a donc besoin d'un commissaire aux apports ; ce qui signifie que le coût de démarrage de l'entreprise sera plus élevé.
Néanmoins, à titre dérogatoire, les associés d'une SARL peuvent décider à l'unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux contributions s'ils remplissent ces deux conditions :
- L'apport en nature n'excède pas 30 000 euros.
- La valeur totale des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.
Apports en industrie
Un apport en industrie est une contribution déterminée par le travail des associés ou des actionnaires, elle se matérialise par la mise à disposition des associés de leurs connaissances techniques, de leur travail ou des services qu'ils fournissent et qui profitent à l'entreprise. Néanmoins, ce type de contribution n'est pas fréquemment utilisé.
Contrairement aux deux autres types de constitution de capital social, l’apport en industrie ne génère pas le capital social de l'entreprise en soi, mais donne aux associés la possibilité d'obtenir des parts sociales ou des actions. Les apports en industrie sont enregistrés dans les statuts de l'entreprise, où il est indiqué à quel associé chaque apport correspond. Toutefois, l'associé concerné participe toujours aux décisions de la société par voie de vote et il a aussi droit à la part des bénéfices et de l'actif net.