Toute entreprise qui souhaite ouvrir un établissement secondaire sans nécessairement installer son siège social dans un territoire en particulier, dispose de trois options principales.
Cela dépend du degré d'indépendance de la société mère souhaité pour son établissement secondaire, ainsi que de son objectif.
A cet égard, une société peut choisir d'ouvrir un bureau de liaison, une succursale ou une filiale.
Alors qu'un bureau de liaison et une succursale étrangères dépendent des lois du pays où le siège social se trouve, certains aspects doivent être pris en compte lors de la création de l'un ou l'autre en France. En revanche, la filiale dépend entièrement du droit français et est considérée comme une société résidente.
LE BUREAU DE LIAISON
Un bureau de liaison est un établissement secondaire utilisé principalement pour élargir l'image internationale d'une entreprise. Son activité est non commerciale et son objectif principal est la prospection dans le pays où il a été créé. Une étude de marché permet de déterminer le degré de réussite de la société mère si celle-ci décidait d'y exercer son activité commerciale.
C'est une solution optimale pour les entreprises qui n'ont pas un gros budget car c'est le type d'établissement secondaire le moins cher et qui permet de connaître d'avance les risques du développement de leur activité dans un pays ou région. Cependant, ce type d'établissement est conçu pour une courte durée et il est conseillé d'évoluer vers une autre forme après un maximum de cinq ans.
Concernant l'ouverture d'un bureau de liaison, il faut savoir que même s'il n'est pas obligatoire de l’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce, ni auprès du centre de formalités des entreprises, c’est recommandé d'au moins être enregistré dans ce dernier. En s'enregistrant, le bureau de liaison obtient un numéro k-bis, qui est requis dans la plupart des cas pour interagir avec des tiers. De plus, il est obligatoire d'avoir une adresse ainsi qu'un représentant légal.
La dépendance d'un bureau de liaison à la société mère est complète, et il est considéré comme une société non-résidente s’il s’agit d’une société étrangère. Dans ce cas, il est normalement exempté de payer les taxes en France (à l'exception de la taxe d’habitation, qui doit être payée toujours).
LA SUCCURSALE
Une succursale est un établissement secondaire qui dépend de la société mère en termes de capital et de statut juridique et qui agit en son nom sur une autre localisation. Ce type d'établissement peut, contrairement au bureau de liaison, exercer des activités commerciales dans les pays étrangers.
Néanmoins, cela signifie également qu'ils doivent être enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce et qu'ils sont soumis à toutes les taxes auxquelles une société résidente est confrontée, bien qu'ils aient un statut de non-résident s’il s’agit d’une société étrangère. Son activité est en effet la même que celle de la société mère, même si la succursale peut décider, par exemple, de gérer ses marchandises, proposer de nouveaux moyens pour développer son activité, et avoir sa propre clientèle, différente de celle-là de la société mère. Comme dans le bureau de liaison, un représentant ayant le pouvoir de décision sur la succursale est nécessaire.
Comme la succursale n'a pas de capital propre, il n'est pas obligatoire pour eux de déclarer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce, sauf dans le cas d'enquête fiscale. Cependant, elle doit garder une trace de ses comptes puisque la société mère doit déclarer l'activité de la succursale. En effet, la taxation a normalement lieu dans le pays où elle est implantée et non dans les deux. Il est important de mentionner qu'en cas de dette, la société mère doit répondre pour la succursale avec son capital.
Ce type de structure est souvent utilisé par les banques et autres sociétés financières.
LA FILIALE
Une filiale est l'établissement secondaire le plus indépendant car elle a sa propre statut juridique, le statut de résident dans le pays où elle est implantée, peut choisir son propre nom et, dans certains cas, décider son activité professionnelle.
Comme dans le cas d'une succursale, elle doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce et est soumise à toutes les taxes, et en outre, elle doit également tenir sa propre comptabilité et la présenter annuellement.
En France, le processus de création d'une filiale est exactement le même pour les sociétés françaises que pour les sociétés étrangères. Dans le cas d'une filiale, même si la société mère est française ou étrangère, la société mère n'a pas à répondre des dettes de son établissement secondaire et doit assurer son indépendance juridique et économique.
La société mère détient obligatoirement plus de 50 % du capital de la filiale. En cas de transfert de fonds entre la société mère et la filiale sans justification ou sans distinction de capital, cette dernière peut être considérée comme une société écran.
Ce type d'établissement est plus adapté aux entreprises étrangères qui souhaitent que leur établissement secondaire ait un statut de résident dans le pays cible et souhaitent que cet établissement se bénéficie d'un degré plus élevé d'indépendance.