Guide pour matricular un negocio en Francia

Les statuts définissent à la fois les caractéristiques (Raison sociale, Objet social, Capital, Adresse du siège social) et les règles de fonctionnement d'une entreprise. Qui est habilité à rédiger les statuts d'une société ?

Depuis l'ouverture des données (Open Data) concernant les informations relatives aux sociétés enregistrées au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ou du RM (Répertoire des Métiers), un certain nombre de sites web se sont ouverts pour diffuser celles-ci. Petite revue des principaux sites web d'information juridique sur les entreprises.

Avec la mise en place de la loi PACTE, le centre des formalités des entreprises (CFE) a été remplacé par le guichet électronique au 1er juillet 2021. Toutes les formalités sont maintenant à faire en ligne!